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Saint-Raphaël

Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO  en cliquant sur le lien suivant : 

Liste des contrats sur le site du SEAO

Pour connaître la prpcédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat, cliquez ICI

 

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

Règlement de gestion contractuelle

Annexe 1 - Sommaire du règlement de gestion contractuelle

Annexe 2 - Déclaration du soumissionnaire

Annexe 3 - Déclaration du membre d'un comité de rédaction

Annexe 4 - Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation

 

FOURNISSEURS

2018

2018--Fournisseurs-ayant-des-factures-de-plus-de-25-000$.pdf (16 KB)
2018--Factures-de-plus-de-2-000$-avec-un-total-de-plus-de-25-000$.pdf (23 KB)
2018--Fournisseurs-ayant-un-total-de-factures-de-plus-de-25-000$.pdf (40 KB)