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Saint-Raphaël

Contrats municipaux

SEAO

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO


RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

Règlement de gestion contractuelle

Annexe 1 - Sommaire du règlement de gestion contractuelle

Annexe 2 - Déclaration du soumissionnaire

Annexe 3 - Déclaration du membre d'un comité de rédaction

Annexe 4 - Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation

 

Autorité des marchés publics ( www.amp.gouv.qc.ca )

Pour connaître la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat, cliquez ICI

 

 

Liste des fournisseurs ayant des factures de plus de 2 000$ avec un total de plus de 25 000$

2019

Liste des factures de plus de 2 000$ avec un total de factures de plus de 25 000$ au 25 septembre 2019

2018

Liste des factures de plus de 2 000$ avec un total de plus de 25 000$ au 31 décembre 2018


Liste des fournisseurs ayant un total des factures de plus de 25 000$

2018

Liste des fournisseurs ayant un total de factures de plus de 25 000$ au 31 décembre 2018


Liste des fournisseurs ayant des factures de plus de 25 000$

2019

Liste des fournisseurs ayant des factures de plus de 25 000$ au 25 septembre 2019

2018

Liste des fournisseurs ayant des factures de plus de 25 000$ au 31 décembre 2018