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Saint-Raphaël

Règlements municipaux

 

Afin de s’assurer du respect des normes, chaque municipalité exige maintenant un permis pour toutes les nouvelles installations de piscines ou pour l’installation d’une construction, comme un patio ou une plate-forme qui donne ou qui empêche l’accès à une piscine. C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur.

ARTICLE 43 : NORMES D’IMPLANTATION

L’aménagement de toute piscine creusée (d’une profondeur supérieure à 30 cm au sol) ou hors-sol (d’une hauteur de 120 cm et plus) nécessite un certificat d’autorisation et est soumis aux conditions suivantes :

De plus, toute piscine hors-sol doit être munie d’une échelle relevable.