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Saint-Raphaël

Avis de motion

Avis de motion


Avis de motion donné par M. Jérôme Carrier, conseiller, pour le règlement numéro 2021-219 portant sur la révision du plan d'urbanisme que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/XeGfkHIsdT

 

Avis de motion donné par Mme Tonia Despont, conseillère, pour le règlement numéro 2021-220 portant sur le règlement de zonage refondu que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/5vnDlrd0Ea

 

Avis de motion donné par Mme Marie-Josée Roy, conseillère, pour le règlement de contruction refondu numéro 2021-221 que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/SE97RDClnH

 

Avis de motion donné par M. Jérôme Carrier, conseiller, pour le règlement de lotissement refondu numéro 2021-222 que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/Zdr93ipvXo

 

Avis de motion donné par Mme Marie-Josée Roy, conseillère, pour le règlement refondu sur les permis et les certificats numéro 2021-223 que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://cdngestionweblex.ca/files/aXcd6Fgg4a

 

Avis de motion donné par Mme Guylaine Larochelle, conseillère, pour le règlement sur emprunt pour les travaux d'agrandissement et de rénovation du bâtiment du garage municipal numéro 2021-224 que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/MryMEcH6rA