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Saint-Raphaël

PIIA-Programme d'implantation et d'intégration architecturale

PIIA-Programme d'implantation et d'intégration architecturale


LE PIIA UN RÈGLEMENT ADAPTÉ

Le règlement sur les PIIA permet d’évaluer une demande de permis à partir de critères et d’objectifs plutôt que de s’appuyer sur des normes.  Il tient compte du type de propriété visé par la demande (bâtiment patrimonial, bâtiment moderne, terrain vacant, etc.) et vise les interventions sur l’extérieur des bâtiments.

 

LE TERRITOIRE D’APPLICATION DU PIIA

Périmètre assujetti au PIIA

 

TRANSMISSION D’UNE DEMANDE

Avant d’entreprendre des travaux, le propriétaire doit s’assurer d’avoir son permis en main. La demande doit tenir compte du règlement sur les PIIA et être accompagnée de toute l’information nécessaire à la bonne compréhension du projet.  La demande de permis doit comprendre les documents suivants :

  • Des photographies récentes et si possible, des photographies anciennes.
  • Un plan d’implantation à l’échelle montrant l’état existant et projeté du terrain et du voisinage immédiat : bâtiments, plantations, circulations et stationnements, servitudes, etc.
  • Un plan d’intégration architecturale à l’échelle montrant l’état existant et projeté du bâtiment, les vues en plan ainsi que les spécifications des matériaux.  Mme Marie-Josée Deschênes, architecte accompagne le citoyen à cette étape et ce gratuitement grâce au programme CAPCHA

 

Pour plus d'informations, contacter Haris Telemsani au 418-243-2853 ou au 418-883-3347 poste 687

 

 

ÉTUDE D’UNE DEMANDE ET DÉLAI

Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée par le CCU.

 

Par la suite, le conseil accorde ou refuse le projet par résolution. Lorsque le conseil adopte favorablement une résolution, le permis est délivré par l’inspecteur de la municipalité.

Ce processus, régi par des lois et règlements, implique des délais conséquents, qui peuvent varier selon la complexité des dossiers. Il faut donc tenir compte de ces délais dans la planification de ses travaux. Il est fortement recommandé de déposer sa demande de permis plusieurs semaines à l’avance, voire quelques mois.

OUTIL PRATIQUE POUR BIEN PLANIFIER VOS TRAVAUX

De nombreux ouvrages permettent de guider le citoyen qui désire entreprendre des travaux sur sa résidence.  La Ville de Lévis a développé une rubrique sur l'architecture patrimoniale Nous invitons les citoyens de Saint-Raphaël à consulter ces différents outils afin de les guider dans leurs interventions sur leur propriété.

 

Conseils architecturaux

Général - Esquisse

Galerie - Esquisse 

Corps secondaire - Esquisse

Ornementation - Esquisse

Ouverture - Esquisse

Revêtement - Esquisse

Toiture - Esquisse

 

Documents de références

Le patrimoine bâti de Chaudière-Appalaches

présentation consultation publique_2017-05-17

Rampes et garde-corps

 

L’Association des propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) http://www.maisons-anciennes.qc.ca/