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Saint-Raphaël

Résultats - Demande de scrutin référendaire

Résultats - Demande de scrutin référendaire


Vous pouvez consulter le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter afin de connaître les résultats de la demande de scrutin référendaire concernant le règlement décrétant une dépense de 716 316$ et un emprunt de 716 316$ sur une période de 10 ans pour des travaux de réhabilitation du lot 6 386 657 (359, boulevard Saint-Pierre).