Formulaires en ligne
Demande de certificat - Abattage d'arbres

Préalable à une demande de certificat pour abattage ou élagage d'arbres

Tout abattage d'arbres dans le périmètre urbain nécessite l'autorisation de la municipalité. La demande de certificat doit être présentée à l'inspecteur municipal sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et signé, et être accompagné des documents et informations suivants :

1. un plan à une échelle appropriée montrant la localisation des arbres existants et ceux à abattre;

2. la taille, l'essence et des photos des arbres à abattre;

3. la raison de la demande d'abattage;

4. d'un rapport produit par l'arboriculteur lorsque requis;

5. des photos du terrain avec l'ensemble des arbres concernés par l'intervention;

6. le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la licence de la Régie du bâtiment du Québec de l'entreprise choisis pour exécuter les travaux, s'il y a lieu.

Les travaux devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur lors de la réalisation des travaux. LUI SEUL SERA RESPONSABLE, UNE FOIS L'AUTORISATION ACCORDÉE. Tout changement dans les travaux autorisés nécessite une nouvelle approbation.

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3 - Informations relatives aux travaux

Section 4 - Informations sur l'exécutant des travaux

Section 5 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur