Formulaires en ligne
Demande de certificat - Ajout ou modification d'un usage

Préalable à une demande de certificat pour ajout ou modification d'un usage

Un certificat est requis pour l'ajout ou la modification d'usage sur un immeuble en entier ou sur une partie de l'immeuble. Les usages autorisés doivent respectés le règlement de zonage 2022-228.

Si l'ajout ou la modification d'usage sera accompagné de rénovation, de transformation ou d'agrandissement de bâtiment, veuillez accompagner le formulaire correspondant à ces interventions à votre demande.

Si l'usage projeté concerne l'exploitation d'une carrière/sablière, l'exploitation d'une ferme ou l'aménagement d'un dépôt à neige, veuillez-vous référer au formulaire correspondant à ceux-ci.

Toute demande de certificat doit être présentée à l'inspecteur municipal sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et signé, et être accompagné des informations suivantes :

1. le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de téléphone du requérant et du propriétaire du lot visé;

2. l'adresse, le numéro des lots;

3. les dimensions du bâtiment objet de la demande;

4. le ou les types d'usage existant et projeté.

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3 - Informations relatives aux travaux

Section 4-1- Description du bâtiment faisant objet de la demande de certificat

Section 4-2- Description de l'usage projeté

Section 5 - Informations sur le responsable de l'usage prévu

Section 6 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur