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Enregistrement de réservoir de 420 Livres et plus

Le propriétaire d'un bâtiment où est installé tout réservoir de gaz propane ou autre matière de quatre cent vingt livres (420lbs) et plus ont l'obligation de procéder à son enregistrement auprès de la municipalité dans les 15 jours de son installation ou pour les réservoirs existants dans les 30 jours de l'entrée en vigueur du règlement 2009-128.

La déclaration doit être accompagnée du croquis d'implantation de vos réservoirs. Ce dernier devra décrire les distances d'implantation par rapport aux équipements et bâtiments existants et l'emplacement des ouvertures de ceux-ci.

Un réservoir de carburant, d'huile et de gaz est autorisé en respect de la réglementation provinciale et aux conditions suivantes :

  • il est installé dans une cour latérale ou arrière ;
  • une distance minimale de 1,5 mètre est préservée entre les réservoirs et les limites de lot.

Dans le cas où le réservoir est implanté en cour latérale et que la propriété se trouve dans le périmètre urbain, en zone d'habitation, récréo-touristique ou de villégiature, le réservoir devra être dissimulé derrière un écran visuel (clôture non ajourée, muret, végétation, etc.).

Voici sur les liens ci-dessous les distances à respecter pour les installations:

Dégagements de réservoirs de propane (capacité de 125gal US/ 475 litres/ 420 livres et plus)

Dégagements de bouteilles de propane (capacité de moins de 475 litres ou 420 livres)

Pour toute question concernant les mesures de sécurité incendie, veuillez nous contacter au 418-243-2853 poste 107 ou au poste 106.

Merci de vous assurer que toutes les informations sont exactes et complètes avant de soumettre votre demande. Cela facilitera l'examen de votre dossier par les autorités compétentes.

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