CONFÉDÉRATION 2025

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Prochaine séance du conseil : 8 juillet, 19h30

Urbanisme
Sécurité des piscines résidentielles

Vous êtes propriétaire d'une piscine résidentielle ou vous songez à le devenir?  Voici de l'information pour vous!

Qu'elles soient hors terre, creusées ou démontables, les piscines résidentielles constituent un grand risque de noyade chez les jeunes enfants. D'autant plus, lorsqu'ils échappent à la supervision d'un adulte ou que les installations ne sont pas sécurisées.

Le Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation met à la disposition de la population divers outils permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur.

Autorisation requise avant l'installation d'une piscine

Un certificat d'autorisation municipal est requis pour toute installation de bassin destiné à la baignade, un plongeoir ou toute construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine (enceinte, plateforme, terrasse ouvrant sur la piscine). Veuillez-vous informer avant d'entreprendre un tel projet.

Inspection des piscines résidentielles

Une vérification des piscines sera effectuée sur le territoire de la municipalité durant l'été, pour veiller au respect des normes de sécurité et de la règlementation municipale.

AUTO-ÉVALUATION OBLIGATOIRE POUR LES PROPRIÉTAIRES DE PISCINE

Prenez une photo de votre installation et effectuez votre auto-évaluation avant le 30 août 2025 à 16h.

Vous pouvez imprimer le formulaire PDF d'auto-évaluation et nous le faire parvenir par courriel ou le porter au bureau municipal.

Formulaire PDF

Vous pouvez remplir l'auto-évaluation en ligne en cliquant sur les boutons ci-dessous:

PISCINE CREUSÉE      PISCINE SEMI-CREUSÉE     PISCINE HORS TERRE     PISCINE DÉMONTABLE

Pour toute question, veuillez nous contacter au 418-243-2853 poste 107 ou par courriel à urbanisme@saint-raphael.ca .