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FEU ET FEUX D'ARTIFICES INTERDIT. CONDITIONS PROPRICES AUX DÉPARTS DE FEU ACTUELLEMENT.

Auto évaluation
PISCINE CREUSÉE

Section 1 - Informations sur le propriétaire

Section 2 - Informations concernant la piscine

Section 2.1 - Enceinte
Section 2.2 - Porte d'une enceinte
Section 2.3 - Mur formant une partie d'une enceinte

Remplir cette section seulement si le mur d'un bâtiment (maison, garage) forme une partie de l'enceinte entourant votre piscine.

Section 2.4 - Aménagement aux abords de l'enceinte

Les prochaines exigences s'appliquent seulement aux piscines, aux plongeoirs et aux enceintes installées à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, une enceinte acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de ces exigences.

Section 2.6 - Documents à joindre

Section 3 - Déclaration du propriétaire

Avant de soumettre, veuillez remplir toutes les questions et joindre au moins une photo de votre installation.


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