PISCINE HORS TERRE - Sécuriser vos piscines - Urbanisme - Vie municipale - Bienvenue à Saint-Raphaël

Section 1 - Informations sur le propriétaire

Nom *

Prénoms *

Adresse *

Adresse de localisation de la piscine si différente de celle du propriétaire

Téléphone *

Courriel *

Section 2 - Informations concernant la piscine

Date d'installation *

Capacité en m3 *

Dimensions en m (Longueur/ largeur ou diamètre) *

Hauteur et/ou profondeur en m *

Section 2.1 - Contrôle de l'accès

Ma piscine est-elle munie d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer et de sortir de l'eau? *

Oui

Non

Ma piscine est-elle entourée par une enceinte permettant d'en sécuriser l'accès? *

Oui

Non

Non applicable

Cette enceinte a-t-elle une hauteur d'au moins 1,2m? *

Oui

Non

Non applicable

Celle-ci empêche-t-elle le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le bas de la clôture et le sol)? *

Oui

Non

Non applicable

L'enceinte est-elle dépourvue d'éléments de fixation, de saillies ou de parties ajourées pouvant en faciliter l'escalade? *

Oui

Non

Non applicable

Si l'accès à ma piscine a lieu à partir d'une plateforme, cet accès est-il sécurisé au moyen d'une enceinte respectant toutes les exigences applicables à une enceinte (voir les précédentes questions)? *

Oui

Non

Non applicable

Si l'accès à ma piscine a lieu à partir d'une terrasse rattachée à la résidence, la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine, est-elle sécurisée au moyen d'une enceinte respectant toutes les exigences applicables à une enceinte? *

Oui

Non

Non applicable

Section 2.2 - Porte d'une enceinte

La porte de mon enceinte a-t-elle une hauteur d'au moins 1,2m? *

Oui

Non

Non applicable

La porte de mon enceinte, lorsqu'elle est fermée, empêche-t-elle le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le bas de la porte et le sol)? *

Oui

Non

Non applicable

La porte de mon enceinte est-elle dépourvue d'éléments de fixation, de saillies ou de parties ajourées pouvant en faciliter l'escalade ? *

Oui

Non

Non applicable

La porte de mon enceinte se referme-t-elle et se verrouille-t-elle automatiquement? *

Oui

Non

Non applicable

Si le dispositif de sécurité passif (loquet) est situé du côté intérieur de l'enceinte, celui-ci est-il situé dans la partie supérieure de la porte? *

Oui

Non

Non applicable

Si le dispositif de sécurité passif (loquet) est situé du côté extérieur de l'enceinte, celui-ci est-il situé à au moins 1,5 m de hauteur *

Oui

Non

Non applicable

Section 2.3 - Mur formant une partie d'une enceinte

Remplir cette section seulement si le mur d'un bâtiment (maison, garage) forme une partie de l'enceinte entourant votre piscine.

La partie du mur qui constitue l'enceinte est-elle dépourvue de porte ou de fenêtre?

Oui

Non

Non applicable

Si la partie du mur qui constitue l'enceinte est pourvue d'une fenêtre, est-elle à au moins 3 m de hauteur ou, sinon, est-ce que son ouverture maximale est limitée de manière à ne pas permettre le passage d'un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre?

Oui

Non

Non applicable

Section 2.4 - Aménagement aux abords de l'enceinte

Les appareils liés au fonctionnement de votre piscine (par exemple un filtreur), sont-ils situés à l'un des endroits suivants: *

à l'intérieur de l'enceinte?

à l'extérieur de l'enceinte, mais à plus de 1 m de celle-ci ?

sous une structure (par ex. : patio) d'au moins 1,2 m de haut et ne pouvant pas être facilement escaladée?

dans une remise ?

Aucun de ces endroits

Les abords de mon enceinte, à l'extérieur de celle-ci, sont-ils dégagés sur une distance d'au moins 1 m de toute structure ou de tout équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus l'enceinte (ex.: mur de soutènement, module de jeu...) *

Oui

Non

Non applicable

Les prochaines exigences s'appliquent seulement aux piscines, aux plongeoirs et aux enceintes installées à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, une enceinte acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de ces exigences.

Si mon enceinte est une clôture en mailles de chaîne, est-ce que les mailles mesurent 30 mm ou moins de largeur ou, sinon, est-ce que la clôture est lattée? *

Oui

Non

Non applicable

Mon enceinte est-elle située à au moins 1 m de toute fenêtre d'un bâtiment ? À défaut, la fenêtre est-elle à au moins 3m de hauteur ou est-ce que son ouverture maximale est limitée de manière à ne pas permettre le passage d'un objet de 10cm de diamètre? *

Oui

Non

Non applicable

Ma piscine et mon plongeoir sont-ils conformes à la norme BNQ 9461-100? *

Oui

Non

Non applicable

Section 2.6 - Documents à joindre

Veuillez joindre une photo de votre installation *

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Photo ou document supplémentaire

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Section 3 - Déclaration du propriétaire

Déclaration du propriétaire *

Je déclare que les renseignements donnés dans le présent formulaire sont, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions des règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables à mon installation.

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Section 2 - Informations concernant la piscine

Section 2.1 - Contrôle de l'accès

Section 2.2 - Porte d'une enceinte

Section 2.3 - Mur formant une partie d'une enceinte

Section 2.4 - Aménagement aux abords de l'enceinte

Section 2.6 - Documents à joindre

Section 3 - Déclaration du propriétaire

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