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Saint-Raphaël

Permis de feu en ligne

ATTENTION! Compléter une demande ne signifie aucunement que vous avez obtenu l’autorisation, vous devez attendre de recevoir le retour d’appel vous le confirmant.

 

Demande en ligne à compléter pour une demande de feu à ciel ouvert ou de feux d’artifices

Complétez les champs ci-dessous afin d’accélérer le traitement de votre demande de permis de feu domiciliaire.

 

 

TERMES ET CONDITIONS À RESPECTER:

Bas du formulaire

Suspension de permis

Ce permis est suspendu pour la période ou un avis d’interdiction de feu à ciel ouvert concernant notre région est décrété par le Gouvernement du Québec.

Sécurité

Pour votre sécurité et celle de votre voisinage, veuillez appliquer les consignes suivantes avant d’allumer un feu ou un feu d’artifices :

Conditions

La hauteur du feu ne doit pas excéder un (1) mètre et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre d’un (1) mètre. Cependant, en zone agricole, la hauteur du feu ne doit pas excéder deux (2) mètres et sa superficie ne doit pas excéder un diamètre de douze (12) mètres;

En raison du risque et/ou de la morphologie des lieux, des restrictions des dimensions peuvent être applicables;

Tout permis émis est annulé et aucun feu ne peut avoir lieu si la vélocité du vent ou l'indice d'inflammabilité est trop élevé;

Les lieux sont aménagés de manière que le feu soit accessible aux équipements du service de sécurité incendie;

Une personne âgée de 18 ans ou plus doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu'à l'extinction complète du feu ;

Les moyens nécessaires à l'extinction du feu doivent être constamment disponibles et à proximité du feu;

Aucun combustible liquide ne peut être utilisé pour allumer ou activer le feu;

Aucun pneu ou autres matières à base de caoutchouc ne sont utilisés;

Aucun matériau de construction ne doit être brûlé;

Le feu doit être situé à distance minimale de six mètres (6m) de tous bâtiments ou boisés ou de toutes matières combustibles;

Le directeur du Service d'incendie ou son représentant dispose d'un délai de trois (3) jours pour, notamment, procéder à l'analyse et à l'inspection des lieux visés, si opportun;

Les présentes conditions ne dispensent aucunement le demandeur de s'informer et de se conformer à tout autre règlement ou loi, municipal ou provincial, notamment la Loi sur la qualité de l'environnement [L.R.Q., c. Q-2] et ses règlements correspondants.

Le DSSI ou son représentant se réserve le droit d'éteindre ou de faire éteindre tout feu en plein air et ce, sans préavis et le demandeur pourrait être mis en infraction.

Information

En cas de doute pour faire un feu à l’extérieur, composer :