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Saint-Raphaël

Commission de révision de la liste électorale

Commission de révision de la liste électorale


Êtes-vous inscrite ou inscrit sur la liste Électorale municipale?

Municipalité Saint-Raphaël

Si vous voulez voter, votre nom DOIT être inscrit sur la liste électorale.

Si vous voulez rectifier l’information ci-dessus en présentant une demande d’inscription, de radiation ou de correction ou si vous voulez consulter la liste électorale, vous devez vous présenter devant la commission de révision à l’adresse, aux jours et aux heures suivants.

Adresse : 19, avenue Chanoine-Audet, G0R 4C0

Horaire : Le 19 octobre 2021, de 10h00 à 13h00

Le 21 octobre 2021, de 19h00 à 22h00

Le 25 octobre 2021, de 14h30 à 17h30

Si vous effectuez une demande d’inscription, vous devez présenter deux documents. L’un doit mentionner le nom et la date de naissance de la personne qui souhaites s’inscrire et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

La personne qui est propriétaire d’un immeuble ou qui occupe un établissement d’entreprise doit s’adresser à la présidente ou au président d’élection pour effectuer une demande d’inscription. Les copropriétaires cooccupantes et cooccupants doivent produire une procuration auprès de la présidente ou du président d’élection.

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire

Demande de modification à la liste électorale

Vous pouvez transmettre une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale par écrit à la présidente ou au président d’élection si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes domicilié ou hébergé dans un établissement de santé admissible[1];
  • Vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;
  • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin
  • Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique:
    • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
    • présentez des symptômes de COVID-19;
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
  • une électrice ou un électeur non domicilié dans la municipalité;
  • une électrice ou un électeur domicilié et dans l’une des situations mentionnées aux points 1 à 4 précédemment.
  • Si votre domicile n’est pas dans la municipalité, votre demande doit être faite par écrit et sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande.
  • Si vous être domicilié(e) et que devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide uniquement pour le scrutin en cours.
  • Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

Vous devez accompagner la demande d’une copie de deux documents : l’un doit indiquer le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

Si vous êtes une électrice ou un électeur visé au point 1, vous pouvez remplacer ces documents par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

La présidente ou le président d’élection peut vous transmettre les formulaires nécessaires sur demande. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 25 octobre 2021 à 17h30.

Vote par correspondance

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes inscrite ou inscrit sur la liste électorale et que vous êtes :

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande en communiquant avec la présidente ou le président d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

La façon de faire votre demande et sa validité varient selon votre situation :

 

Coordonnées de la présidente ou du président d’élection :

 

Johnny Louis Jean 418-243-2853

Président d’élection Téléphone



[1] Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertudelaLoi surlesservicesdesantéetlesservices sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).