Vie municipale
Ordre du jour et procès-verbaux

Archives des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil municipal

Prenez note que les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.

Procès-verbaux 2021 et antérieurs

pour avoir accès aux procès-verbaux antérieurs, veuillez adresser votre demande à info@saint‑raphael.ca

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