Lorsque les travaux pour lesquels un permis ou un certificat a été délivré ne sont pas terminés dans les délais prévus, le permis ou le certificat peut être renouvelé qu'une seule fois et ce, pour la moitié de la durée de validité initiale, si la demande concerne le même projet. Si elle concerne un projet qui comporte des modifications par rapport au projet initial, le nouveau projet doit faire l'objet d'une nouvelle demande de permis et être conforme à la réglementation en vigueur. Veuillez utiliser le formulaire de demande de permis correspondant au cas échéant. En tout temps, le tarif d'émission du permis doit être payé en fonction du tarif applicable au moment de la demande de renouvellement du permis.

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3 - Informations relatives aux travaux

Section 3.1 - Description des travaux

Si vous répondez "oui", votre projet devra faire l'objet d'une nouvelle demande, veuillez remplir le formulaire de demande de permis de rénovation ou de construction selon votre projet.

Section 4 - Informations sur l'exécutant des travaux

Section 5 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur

Pour plus d'un document, veuillez les faire parvenir par courriel à urbanisme@saint-raphael.ca .