Formulaires en ligne
Demande de certificat - Abri temporaire hors période hivernale

Les installations doivent être conformes aux mêmes dispositions applicables aux abris de toile d'hiver temporaires, en ce qui concernent les dimensions, la forme et l'implantation.

L'ensemble des composantes des abris de toile temporaires est obligatoirement démonté et remisé à l'extérieur de la période du 1er octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante. Dans les zones agricoles, agro-forestières et forestières, les structures sans toile seront permises toutefois, celles-ci devront être relocalisées en cours arrière en dehors de la période autorisée.

Ce formulaire de demande de certificat est utilisé pour toute demande d'autorisation d'avoir un abri temporaire hors de la période autorisée par le règlement et cela de manière temporaire n'excédant pas la durée de 6 mois..

Toute demande de certificat doit être présentée à l'inspecteur municipal sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et signé.

Les activités devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur durant l'évènement. Lui seul sera responsable, une fois l'autorisation accordée. Tout changement nécessite une nouvelle approbation.

Délai de traitement: 15 jours

Coût: 30$

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3 - Informations sur le projet

Section 4- Informations relatives à l'emplacement du projet

Section 5 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur