Formulaires en ligne
Demande de certificat - Autres

Ce formulaire de demande de certificat est utilisé pour toute demande non cités dans les autres formulaires. Veuillez remplir le bon formulaire pour votre demande.

Toute demande de certificat doit être présentée à l'inspecteur municipal sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et signé.

Les activités devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur durant l'évènement. Lui seul sera responsable, une fois l'autorisation accordée. Tout changement nécessite une nouvelle approbation.

Délai de traitement: 15 jours

Coût: 30$

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3 - Informations sur le projet

Section 4- Informations relatives à l'emplacement du projet

Section 5 - Informations sur le responsable du projet

Section 6 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur