Formulaires en ligne
Demande de certificat - Construction ou modification d'une enseigne

Toute demande de certificat pour la construction ou la modification d'une enseigne ou affichage doit être présentée à l'inspecteur municipal sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et signé, et être accompagné des documents et informations suivants :

1. les motifs et description des travaux ou interventions prévus : les dimensions et la superficie de l'enseigne, le message et/ou l'illustration en couleur, le type d'ancrage, le type d'éclairage;

2. la localisation de l'enseigne par rapport aux autres structures ou constructions existantes de même qu'aux limites de lot;

3. la date de l'installation, de l'enlèvement de l'enseigne ainsi qu'une description de l'événement qu'elle annonce, dans le cas des enseignes temporaires.

Toute demande de certificat concernant une enseigne sur un terrain situé en bordure d'une route du Ministère du Transport du Québec doit être accompagnée d'une autorisation dudit ministère.

Les travaux devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur lors de la réalisation des travaux. LUI SEUL SERA RESPONSABLE, UNE FOIS L'AUTORISATION ACCORDÉE. Tout changement dans les travaux autorisés nécessite une nouvelle approbation.

Délai de traitement: 45 jours

Coût: 30$

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3- Informations relatives à l'enseigne

Section 4 - Informations sur l'exécutant des travaux

Section 5 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur