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Formulaires en ligne
Demande de certificat - Installation d'une piscine

Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Pour toute information sur le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, veuillez visiter : Québec.ca/piscinesrésidentielles.

Toute demande de certificat doit être présentée à l'inspecteur municipal sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et signé, et être accompagné des documents et informations suivantes :

  1. les description des travaux prévus : le type, la forme, les dimensions et la hauteur de la piscine;

  2. un plan décrivant :

  • la localisation de la résidence et de la distance entre tout bâtiment et la dite piscine;

  • la distance entre la piscine et les limites de propriété;

  1. la localisation de la piscine et des équipements nécessaires à son bon fonctionnement;

  2. les mesures pour le contrôle de l'accès à la piscine.

Jusqu'à ce que les travaux concernant la piscine et les constructions s'y rapportant soient dûment complétés, le propriétaire ou le requérant du certificat est responsable d'assurer la sécurité des lieux et de prévoir des mesures temporaires pour contrôler l'accès à la piscine.

Toute personne qui a obtenu un certificat pour l'installation d'une piscine démontable n'est pas tenue de faire une nouvelle demande pour sa réinstallation au même endroit et dans les mêmes conditions.

Les travaux devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur lors de la réalisation des travaux. LUI SEUL SERA RESPONSABLE, UNE FOIS L'AUTORISATION ACCORDÉE. Tout changement dans les travaux autorisés nécessite une nouvelle approbation.

Délai de traitement : 45 jours

Coût : 30$

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3 - Informations relatives aux travaux

Section 4 - Informations sur l'exécutant des travaux

Section 5 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur


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