Formulaires en ligne
Demande de certificat - Vente extérieure

De manière non-limitative, les constructions et usages suivants peuvent être temporaires au sens du présent règlement:

1. Les comptoirs de vente à l'extérieur d'un bâtiment pour une période de deux (2) semaines. En aucun cas, la quantité de marchandise offerte à l'extérieur du bâtiment ne doit excéder 25 % du volume de marchandise offert à l'intérieur.

2. Les ventes de garage pour une période d'une (1) semaine ;

3. Les marchés aux puces pour une période de deux (2) semaines ;

4. L'exposition et la vente de produits d'artisanat pour une période de deux (2) semaines ;

5. L'exposition ou la vente de fruits, de légumes, de fleurs, d'arbres, d'arbustes provenant de la propriété même des produits du jardin du propriétaire pour la période des produits correspondant à la saison ;

6. La vente de bois de chauffage n'est permise que dans les zones agricoles, agro-forestières et forestières.

L'utilisation d'une unité mobile de restauration en vue de soutenir un événement privé ou public, un festival ou un événement particulier est autorisée aux conditions suivantes :

1. l'usage est autorisé pour une durée maximale d'une (1) journée sur un lot résidentiel et pour une durée maximale de trois (3) jours pour tout autre événement de nature privé ou public ;

2. elle est implantée à une distance minimale de deux (2) mètres des lignes de lots.

Toute demande de certificat doit être présentée à l'inspecteur municipal sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et signé.

Les activités devront être faits selon les règles de l'art et être conformes aux codes, lois et règlements applicables. Le propriétaire doit s'assurer de respecter les règlements municipaux en vigueur durant l'évènement. Lui seul sera responsable, une fois l'autorisation accordée. Tout changement nécessite une nouvelle approbation.

Délai de traitement: 45 jours

Coût: 30$

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3 - Informations sur l'activité

Section 4- Informations relatives à l'emplacement de l'activité

Section 5 - Informations sur le responsable de l'activité

Section 6 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur