Formulaires en ligne
Demande de permis - Rénovation

Le présent formulaire est pour une demande de permis pour rénovation sans agrandissement. Si les travaux prévus concernent un changement de la dimension au sol ou l'augmentation de la superficie des planchers, veuillez-vous référer au formulaire pour agrandissement ou ajout de bâtiment.

Toute demande de permis de rénovation doit être présentée à l'inspecteur municipal sur un formulaire fourni à cet effet par la municipalité, dûment rempli et signé, et être accompagné des les documents et les informations suivants :

1. les caractéristiques de la fosse septique, de l'élément épurateur et de la source d'alimentation en eau potable; (un plan relatif à ces réseaux de traitement pourrait être demandé au besoin)

2. lorsque la rénovation ne concerne pas la structure du bâtiment, veuillez préciser avec sur un plan ou un croquis les éléments concernés, les dimensions, les matériaux utilisés et toute informations pertinente;

3. lorsque la rénovation touche à la structure du bâtiment, veuillez fournir les plans complets de la subdivision du bâtiment et de l'affectation des pièces, l'emplacement des issues et des fenêtres, les fondations, la localisation et les dimensions des solives et des fermes de toit et tout autre élément nécessaire à la bonne compréhension du projet. Ces plans doivent être dessinés à une échelle exacte.

4. le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la licence de la Régie du bâtiment du Québec des entrepreneurs choisis pour exécuter les travaux.

Section 1 - Propriétaire

Section 2- Demandeur

Section 3 - Informations relatives aux travaux

Section 3.1 - Description du bâtiment faisant objet de la demande de permis

Section 3.2 - Description après les travaux

Veuillez aller à la section suivante si votre projet ne comporte pas de changement d'usage ou d'ajout d'un local.

Section 3.3 - Description des travaux

Section 4 - Informations sur l'exécutant des travaux

Section 5 - Déclaration du propriétaire ou du demandeur

Pour plus d'un document, veuillez les faire parvenir par courriel à urbanisme@saint-raphael.ca .