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Formulaire | Enregistrement de réservoir de 420 Livres et plus

Le propriétaire d'un bâtiment où est installé tout réservoir de gaz propane ou autre matière de quatre cent vingt livres (420lbs) et plus ont l'obligation de procéder à son enregistrement auprès de la municipalité dans les 15 jours de son installation ou pour les réservoirs existants dans les 30 jours de l'entrée en vigueur du règlement 2009-128.

La présente déclaration doit être accompagnée du croquis d'implantation de vos réservoirs. Ce dernier devra décrire les distances d'implantation par rapport aux équipements et bâtiments existants et l'emplacement des ouvertures de ceux-ci.

Section 1 - Propriétaire

Section 2 - Informations relatives aux installations

Section 3 - Déclaration du propriétaire