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Saint-Raphaël

Urbanisme et émission de permis

Pour accéder aux demandes de permis en ligne, cliquez ici.

Comité consultatif d'urbanisme

Ce comité a pour but d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes les questions concernant l’urbanisme, le zonage et les demandes de dérogation mineure.

Il est formé de deux membres du conseil municipal Mme. Louise Aubé et M. Jérôme Carrier, de la directrice générale & secrétaire-trésorière Mme Julie Roy et de trois citoyens Mme Carolyne Lacroix, Mme Annick Laflamme et M. François Aubry.

 

Quand plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) rime avec accompagnement technique et financière



Cliquez ici pour voir le plan en pleine grandeur

Afin d’aider les propriétaires à réaliser des travaux de réfection sur leur propriété, la Municipalité offre de l’accompagnement d’un architecte et de l’aide financière.  Ce programme permet d’obtenir jusqu’à 50% du coût des travaux jusqu’à un maximum de 10 000$.  L’aide est toutefois conditionnelle à ce que les travaux soient effectués par un entrepreneur ayant une licence RBQ et respectent le cadre bâti de la propriété.  Informez-vous! Parfois il ne suffit que de quelques détails dont des chambranles autour des fenêtres, des planches corinières pour personnaliser une résidence et lui donner du caractère.

En plus de profiter d’aides techniques et financières, des travaux permettent d’avoir une résidence plus sécuritaire et augmentent l’évaluation de la maison.  Cela permet d’obtenir un meilleur prix au moment de la vente.  Le propriétaire récupère donc plus que le coût des travaux d’entretien.  

Collectivement, le milieu tire également avantage à maintenir un patrimoine bâti bien entretenu et agréable à regarder.  Ce facteur avec d’autres éléments permet d’avoir un milieu de vie plus agréable et d’être plus attractif.  Ces raisons expliquent l’aide technique et financière accordée par la Municipalité.

Le tableau illustre le secteur assujetti au PIIA.  Le PIIA a pour objectif de préserver le cachet ancien du noyau villageois et de mettre en valeur le passé de Chef-Lieu du comté, le travail des artisans de Saint-Raphaël et d’assurer la qualité architecturale et paysager dans une intégration harmonieuse des nouveaux ajouts.

Les travaux assujettis au PIIA sont les suivants s’ils sont visibles de la rue:

-         Rénovation de bâtiments existants

-         Agrandissement de bâtiments existants

-         Construction de bâtiments incluant les bâtiments complémentaires

-         Aménagement extérieur 

La demande de permis doit comprendre les documents suivants :

Rappelons que la Municipalité offre un service de conseil architectural sur demande. 

PIIA - Document de caractérisation
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural

Programme Rénovation Québec / Municipalité de Saint-Raphaël
Édition 2018-2019

Programme d’aide financière disponible pour les propriétaires de maisons assujetties au PIIA désireux d’effectuer des travaux avant le 15 décembre 2019. La demande d’aide financière comprenant tous les documents requis doit être transmise avant le 15 mars 2019.   L’aide financière est de 50% des coûts reconnus des travaux admissibles jusqu’à 10 000$ par bâtiment. (Certains travaux ne sont pas admissibles.)

Pour formuler une demande d’aide financière, complétez le formulaire d’aide financière disponible au bureau municipal ou ICI sur le site internet. À celui-ci, vous devez joindre :

-      Les plans et/ou les devis des travaux projetés requis à une bonne compréhension du projet;

-      Au moins deux soumissions (incluant matériaux et main d’œuvre) faites par des entrepreneurs accrédités et une copie conforme de la licence appropriée  de la Régie du bâtiment du Québec de chaque entrepreneur soumissionnaire, incluant les numéros de TVQ et TPS;

Une fois les documents reçus, le Comité consultatif d’urbanisme analysera votre demande. Les critères d’analyse se basent sur la plus-value patrimoniale apportée au bâtiment. Lorsque votre demande est acceptée, vous recevez un certificat d’aide financière, il est nécessaire de l’obtenir AVANT de débuter les travaux pour que ceux-ci soient admissibles à l’aide financière.

L’aide financière est déboursée au propriétaire à la fin des travaux sur la base d’un rapport de fin de travaux signé par l’inspecteur municipal, de(s) facture(s) de l’entrepreneur ayant exécuté les travaux et de la preuve de paiement à l’entrepreneur.  Le programme a une enveloppe budgétaire de 60 000$, partagée à parts égales par la Société d’habitation du Québec et par la Municipalité.  Les demandes seront traitées jusqu’à épuisement de l’enveloppe.  La Municipalité peut mettre fin au programme en tout temps. Pour plus d’informations, 418-243-2853

 

Règlements d'urbanisme 

Plan d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural

Conseils architecturaux

Général - Esquisse

Galerie - Esquisse 

Corps secondaire - Esquisse

Ornementation - Esquisse

Ouverture - Esquisse

Revêtement - Esquisse

Toiture - Esquisse

 

Documents de références

Le patrimoine bâti de Chaudière-Appalaches

présentation consultation publique_2017-05-17

Rampes et garde-corps

 

L’Association des propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) http://www.maisons-anciennes.qc.ca/