PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL: 3 mars 19h30
Vie municipale
Règlements municipaux
Règlements généraux
- 2009-128 Règlement sur la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies
- 2023-001 Code d'éthique et de déontologie des employées et employés municipaux
- 2023-003 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu.es municipaux
- 2023-005 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics municipaux
- 2024-001 Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
- 2024-002 Règlement décrétant la tarification des biens et services 2024
- 2024-003 Règlement décrétant le fonds de roulement de la municipalité
- 2024-005 Règlement autorisant un surveillant devant la souffleuse à circuler à bord d'un véhicule routier (avant adoption)
- 2025-235 Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
- 2025-236 Règlement décrétant la tarification des biens et services 2025
- 2025-237 Règlement concernant la construction et l'entretien des ponceaux d'entrée privée ainsi que des fossés de chemins de responsabilité municipale
- 2025-238 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Raphaël
- 2025-239 Règlement relatif à l'utilisation de l'écocentre
- 2025-240 Règlement portant sur la Sécurité publique et protection des personnes et des propriétés
- 2025-241 Règlement autorisant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux (avant adoption)
- 2026-242 Règlement sur l'imposition des taxes foncières et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026
- 2026-243 Règlement décrétant la tarification des biens et services 2026
- 2026-247 Règlement décrétant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël
Règlements d'urbanisme
- 2017-185 Plan d'Implantation et d'Intégration Architecturale
- 2022-228 Règlement amendant le règlement de zonage 2022-228
- 2022-229 Règlement de construction
- 2022-232 Plan d'urbanisme 2022-2037
- 2023-002 Règlement sur la démolition d'immeuble
- 2024-007 Règlement constituant un comité consultatif en urbanisme
- 317-25 Règlement sur la protection et la mise en valeur des forêts privées
- 319-25 Règlement sur la création du comité d'aménagement de la MRC de Bellechasse
Règlements environnementaux
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19, Avenue Chanoine-Audet
Saint-Raphaël (Québec)
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