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Saint-Raphaël

Comité consultatif d'urbanisme

Ce comité a pour but d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes les questions concernant l’urbanisme, le zonage et les demandes de dérogation mineure.

Il est formé de deux membres du conseil municipal Mme. Louise Aubé et M. Jérôme Carrier, de la directrice générale & secrétaire-trésorière Mme Julie Roy et de trois citoyens Mme Carolyne Lacroix, Mme Annick Laflamme et M. François Aubry.

 

Plan d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

 Règlement de construction

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural

PIIA - Document de caractérisation

 

L’Association des propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) http://www.maisons-anciennes.qc.ca/