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Saint-Raphaël

Urbanisme et émission de permis

Comité consultatif d'urbanisme

Ce comité a pour but d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes les questions concernant l’urbanisme, le zonage et les demandes de dérogation mineure.

Il est formé de deux membres du conseil municipal Mme. Louise Aubé et M. Jérôme Carrier, de la directrice générale & secrétaire-trésorière Mme Julie Roy et de trois citoyens Mme Carolyne Lacroix, Mme Annick Laflamme et M. François Aubry.

 

Règlements d'urbanisme 

Plan d'urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural

Conseils architecturaux

Général - Esquisse

Galerie - Esquisse 

Corps secondaire - Esquisse

Ornementation - Esquisse

Ouverture - Esquisse

Revêtement - Esquisse

Toiture - Esquisse

 

Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Territoire assujetti:

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural

PIIA - Document de caractérisation

Le patrimoine bâti de Chaudière-Appalaches

présentation consultation publique_2017-05-17

 

L’Association des propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) http://www.maisons-anciennes.qc.ca/

 

Pour accéder aux demandes de permis en ligne, cliquez ici.