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Communiqué important concernant le Service de l’aménagement du territoire et de l’inspection régionale

Communiqué important concernant le Service de l’aménagement du territoire et de l’inspection régionale


Saint-Lazare-de-Bellechasse, le 30 mars 2020

Objet : Communiqué important concernant le Service de l’aménagement du territoire et de l’inspection régionale

Suite à la directive émise par le premier ministre du Québec afin de limiter la propagation du COVID-19 et à la fermeture des bureaux de la MRC de Bellechasse principalement pour la prestation des services non-essentiels, le Service de l’aménagement du territoire et de l’inspection régionale souhaite adresser un message important à l’ensemble des municipalités du territoire.

Au niveau de l’aménagement du territoire, les services offerts aux municipalités, aux citoyens et aux différentes organisations se poursuivent comme à l’habitude. Évidemment, étant donné les évènements actuels, une priorité demeure accordée à la gestion du service. En conséquence, des délais supplémentaires pourraient survenir, mais de façon générale, l’ensemble des demandes seront traitées le plus rapidement possible.

Au niveau de l’inspection régionale, les services aux citoyens, aux municipalités et aux professionnels seront réduits aux demandes urgentes uniquement jusqu’au 13 avril 2020. Pour des raisons de logistique, le télétravail était difficilement envisageable pour l’ensemble des inspecteurs. D’ici le 13 avril prochain, l’ensemble des demandes urgentes relatives à l’urbanisme, aux eaux usées, aux puits de captage des eaux et à la gestion des cours d’eau seront centralisées pour votre municipalité. Mme Janik Gaudreault, chef d’équipe à l’inspection sera le point de chute principal pour ces demandes. En conséquence, les demandes urgentes devront lui être adressées idéalement par courriel au [email protected] ou de façon alternative par téléphone au 418-883-3347 poste 671.

Pour les demandes non-urgentes, nous vous suggérons de les prendre en note d’ici le 13 avril. Nous serons donc en mesure d’effectuer un suivi avec vous afin de les traiter le plus rapidement possible.

Demandes urgentes

  • Demande de permis pour un puit de captage des eaux souterraines qui est à sec;
  • Vidange d’une installation septique en urgence;
  • Demande de permis de démolition si une construction représente une menace pour la sécurité publique;
  • Demande de permis d’abattage d’arbre qui représente une menace pour la sécurité publique;
  • Intervention d’urgence dans un cours d’eau pour permettre un libre écoulement des eaux.

Demandes non-urgentes

  • Toute demande de permis de rénovation, d’agrandissement ou de construction;
  • Demande de permis d’abattage d’arbre qui ne représente pas une menace pour la sécurité publique;
  • Demande de permis pour une nouvelle enseigne;
  • Demande de permis de lotissement;
  • Demande de dérogation mineure;
  • Demande d’information sur un terrain, une construction ou une installation septique;
  • Demande de permis pour une nouvelle installation septique;
  • Demande de permis pour un nouveau puit de captage des eaux souterraines;
  • Demande de permis pour des travaux dans un cours d’eau;
  • Plaintes qui ne concernent pas une situation pouvant représenter une menace pour la sécurité publique;
  • Toute autre demande jugée non-urgente par la chef d’équipe à l’inspection.

Selon l’évolution de la situation, un plan d’action sera établi et communiqué à l’ensemble des municipalités pour le traitement des demandes si ces mesures concernant la prestation des services non-essentiels se poursuivent après le 13 avril 2020. Nous vous remercions énormément pour votre compréhension compte tenu des évènements. 

Louis Carron
Directeur par intérim
Service de l’aménagement du territoire et de l’inspection