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Saint-Raphaël

Projet de révision du plan et des règlements d'urbanisme

Projet de révision du plan et des règlements d'urbanisme


Dans le cadre d’une révision quinquennale du plan et des règlements d’urbanisme, la Municipalité de Saint-Raphaël souhaite faire une refonte de ces règlements d’urbanisme. Les règlements suivants vont être modifiés et révisés:

  • Règlement de zonage numéro 2004-90-2 et ses amendements seront remplacés par le projet de règlement de zonage numéro 2021-220; Pour consulter le règlement, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/REYwOiJ4CJ

 

  • Règlement de construction numéro 2004-90-3 et ses amendements seront remplacés par le projet de règlement de construction numéro 2021-221; Pour consulter le règlement, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/yVVCLxTpcP

 

  • Règlement de lotissement numéro2004-90-4 et ses amendements seront remplacés par le projet de règlement de lotissement numéro 2021-222; Pour consulter le règlement, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/qIHDiDn7cM

 

  • Règlement sur les permis et certificats numéro2004-90-5 et ses amendements seront remplacés par le projet de règlement sur les permis et certificat numéro 2021-222; Pour consulter le règlement, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cdn.gestionweblex.ca/files/7xShfq4vhj

 

 

Ces projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité. Une assemblée de consultation publique est prévue pour le 4 octobre 2021 à 18h30 au centre communautaire sis au 104 rue du Foyer à Saint-Raphaël.